Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

En conséquence, le client a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse suivante : CODEM – Direction – Technopole de l’Aube en Champagne – Hôtel de Bureaux 2 – 2, rue Gustave Eiffel – CS 90601 – 10901 TROYES Cedex 9.

Les frais de timbre seront remboursés au tarif lent sur simple demande écrite.